PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site associationtraitdunion.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

L’utilisation du site associationtraitdunion.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du  site associationtraitdunion.org  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ATU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

L’ATU  s’efforce de fournir sur le site associationtraitdunion.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site associationtraitdunion.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site associationtraitdunion.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le contenu rédactionnel, photos, logo, codes couleurs etc.. du site web appartient exclusivement à associationtraitdunion.org

Le design du site est soumis aux droits d’auteurs de Gwladys Marhic, MARATUS WEB et a été cédé pour 10 ans à l’ATU.

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LIENS HYPERTEXTES

Le site associationtraitdunion.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ATU. Cependant, l’ATU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site associationtraitdunion.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi RGPD 25 Mai 2018
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

COORDONNÉES  
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160 Avenue Jacques Cartier
Bât A – Lgt 3
34000 Montpellier

SIRET
32803170300049

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